Mentions Légales

1. Informations légales

2. Hébergement du site

3. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de la société FRANCE ELASTODONTIE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de FRANCE ELASTODONTIE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de FRANCE ELASTODONTIE.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est FRANCE ELASTODONTIE, dont le siège social est situé ZA LA FORGE, RUE DES TISSERANDS, 35830 BETTON.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement celles que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message et informations communiquées dans les formulaires

5.3 Finalité du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information
• Gérer la relation client
• Vous envoyer des communications si vous y avez consenti

5.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse du siège social ou par email via notre formulaire de contact.

5.7 Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation en vigueur.

6. Cookies

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Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et leur finalité, consultez notre politique de cookies disponible dans le bandeau de consentement.

7. Limitation de responsabilité

FRANCE ELASTODONTIE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, FRANCE ELASTODONTIE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, FRANCE ELASTODONTIE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Conception et développement du site

Le site web a été conçu et développé par Vbweb.fr

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : FRANCE ELASTODONTIE, ZA LA FORGE, RUE DES TISSERANDS, 35830 BETTON
• Via notre formulaire de contact disponible sur le site